J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0752397A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mme Laffitte (Christine), épouse Celli, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Serafin (Sylvie), épouse Boulanger.