J.O. 107 du 8 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0752397A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mme Laffitte (Christine), épouse Celli, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Serafin (Sylvie), épouse Boulanger.